Auto-entreprise & Coronavirus : conséquences, aides et mesures

  • 24 mars 2020

Vous le savez, l’épidémie de coronavirus (COVID 19) a désormais atteint le stade pandémique 3.
La France tourne au ralenti.
Les auto-entrepreneurs en voient déjà les conséquences. Baisse d’activité et de chiffre d’affaires, arrêt maladie, confinement, garde d’enfants et principes de précaution… On fait le point sur la situation, les mesures exceptionnelles annoncées et les aides possibles pour les auto-entrepreneurs.

 

BAISSE D’ACTIVITE ET DE CHIFFRE D’AFFAIRES
« Aucun salarié au Smic [qui se retrouve] au chômage partiel ne perdra un centime ». C’est ce que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué ce vendredi 13 mars au micro de Jean-Jacques Bourdin.
Mais qu’en est-il des travailleurs non salariés et en particulier des auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ?
Que vous soyiez artisan, commerçant ou travailleur libéral, vous êtes nombreux à souffrir d’un ralentissement des commandes et missions voire d’annulations pures et simples.
La conséquence directe ? Des pertes de chiffre d’affaires potentiellement importantes, et ce, pour une durée indéterminée. Pour faire face à ces déficits brutaux de trésoreries, quelques mesures d’urgence ont déjà été prises. Dans l’attente de nouvelles annonces, faisons le point sur celles déjà annoncées.

Bon à savoir
Les travailleurs salariés mis au chômage partiel par leur employeur seront indemnisés par l’État, à hauteur de 84 % de leur revenu net (100% s’ils sont au Smic). Une annonce pour les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants devrait suivre d’ici mercredi 18 mars. Nous actualiserons alors cet article.

 

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES A L’URSSAF
Face à la situation de crise, le gouvernement offre la possibilité à toutes les entreprises, et donc aux auto-entrepreneurs, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales initialement prévues en mars.
Sachez que vous n’avez pas besoin de vous justifier auprès de votre URSSAF et qu’aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. Il vous faudra déclarer 0 € sur votre échéance de février, on vous explique plus bas comment faire.
Vous aurez ensuite trois mois pour vous acquitter des cotisations reportées (information URSSAF au 14 mars, susceptible d’évoluer dans les prochains jours).
Comment demander le report de vos cotisations sociales ?
Depuis le mardi 17 mars, vous n’avez plus besoin d’envoyer un message à l’URSSAF pour demander le report de vos cotisations sociales.

Quelles cotisations sociales sont concernées ?
Le report de vos cotisations sociale concerne celles de février 2020, qui sont exigibles au 31 mars, si vous avez opté pour le paiement mensuel.

Comment faire ?
Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site internet de l’URSSAF. Vous devez inscrire le chiffre 0 sur la déclaration de votre échéance de février (à la place du montant que vous auriez dû normalement indiquer). Si vous avez déjà déclaré votre échéance, sachez que vous pouvez la modifier et donc la remplacer par 0 jusqu’au 31 mars.

En conséquence, aucun prélèvement de charges sociales ne sera effectué ce mois-ci. Les modalités de report (voire d’annulation) seront annoncées sous peu.

Bon à savoir
Vous avez déjà payé vos cotisations sociales du mois de mars ? Vous pouvez demander un remboursement de vos cotisations sociales du mois de mars si le paiement ou le prélèvement SEPA a déjà été effectué. Vous devez en faire la demande auprès de votre URSSAF. Attention, cela ne vous dispensera pas de les régler à nouveau lorsque la situation sera revenue à la normale !

 

PUIS-JE DEMANDER LE REPORT DE MON IMPÔT SUR LE REVENU ?
Le gouvernement a confirmé la possibilité d’un report charges fiscales, en plus des charges sociales. Concrètement, cela signifie que vous pouvez demander à reporter le paiement de votre impôt sur le revenu issu de votre activité d’auto-entrepreneur.

Vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire
Si vous réglez vos charges fiscales à l’URSSAF (en plus de vos charges sociales), vous devez faire votre demande de report dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Vous n’avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire
Si vous réglez les charges fiscales de votre auto-entreprises directement à votre centre des impôts, vous devez adresser votre demande de report à ce même centre, et non pas à l’URSSAF. Il vous faudra vous connecter à votre espace particulier.

Remises exceptionnelles sur les majorations et pénalités de retard
Mardi 10 mars, le gouvernement a également annoncé des remises exceptionnelles de la part de l’URSSAF. Celles-ci portent sur les majorations et pénalités de retards relatives aux cotisations sociales des entreprises. De plus amples précisions seront communiquées sous peu et nous mettrons à jour nos informations.

Échelonnement de paiements
Même avec un report du paiement de vos cotisations sociales, il peut rester difficile de les régler d’un coup une fois le délai des trois mois écoulé. C’est pour cette raison que le gouvernement rend possible l’échelonnement du paiement de vos charges sociales.
Cette mesure est similaire à l’échelonnement que vous pouvez par exemple demander pour vos impôts. La durée de l’échelonnement est décidée au cas par cas par l’URSSAF, dans la limite de 12 mois. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez-pas à les appeler en composant le 3957.

 

PUIS-JE DEMANDER L’ANNULATION DE MES CHARGES FISCALES ET SOCIALES ?
Dans le cas d’une grande difficulté financière rencontrée par votre auto-entreprise, sachez qu’une annulation des charges sociales et fiscales est actuellement à l’étude par le gouvernement.
L’annulation du paiement sera décidée au cas par cas. Une demande spécifique et documentée devra bien sûr être effectuée. On vous tiens au courant des modalités dès que celles-ci seront annoncées.

 

LOYER ET FACTURES ENERGETIQUES : POSSIBILITE DE SUSPENSION ?
Difficile de s’acquitter des ses charges habituelles (loyer, crédits, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d’affaires est importante.
Dès le 17 mars, le paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut être suspendu pour les entreprises. Attention cependant, cette mesure ne s’applique pas à tout le monde :

  • Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique.
  • Vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Comment obtenir un report ou une suspension ?
Le 18 mars, le gouvernement a précisé les modalités de ces reports. Il vous faudra donc vous rapprocher de votre bailleur et votre fournisseur énergétique pour leur demander un éventuel report. Le gouvernement les a déjà appelé à faire preuve de compréhension et de solidarité en la matière.
Un fonds de solidarité et une aide de 1500€
Lundi 16 mars, une première aide d’urgence a été annoncée par la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FNAE). Ce dispositif a été confirmé dans la soirée par le Président de la République puis par la Minisitre du Travail le mardi 17 mars au matin.Un fonds de solidarité est ainsi mis en place par le gouvernement à destination des auto-entrepreneurs.

Qui peut en bénéficier ?
Les premières conditions d’octroi ont été fixées comme suit :

  • Votre activité s’arrête pour raison sanitaire ou votre chiffre d’affaires (CA) a baissé de plus de 70 % entre votre déclaration de mars 2019 et celle de mars 2020.
  • Vous réalisez moins de 1 million d’euros de CA annuel (ce qui est nécessairement votre cas en tant qu’auto-entrepreneur compte-tenu des plafonds de CA fixés).

Les auto-entreprises ayant été crées depuis moins d’un an mais qui ont été obligées de fermer (pour raison sanitaire) suite à la parution de l’arrêté sont également concernées par cette aide !Sont donc concernés les établissements des catégories suivantes : commerces non alimentaires, restaurants, hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel et transports.Pour les autres , la situation n’est cependant pas encore figée.

Quel en est le montant ?
Le montant actuellement fixé est de 1500 €.On estime que 400 000 entreprises pourraient en profiter, et le montant de cette aide est estimée à un milliard d’euros par mois.

Comment en faire la demande ?
D’après les dernières informations (mardi 17 mars matin), cette aide de 1500 € sera alimentée par l’État, les Régions et même les grandes entreprises volontaires. Elle sera versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) après déclaration. Le formulaire de demande n’est pas encore disponible mais la télédéclaration sera possible à partir du 31 mars 2020.

Information importante
Ce montant est forfaitaire. Ce n’est pas un salaire mais une aide exceptionnelle. Des sommes supérieures pourront, semble-t-il, être allouées au cas par cas. Nous attendons cependant de plus amples informations sur le sujet.

 

LES AIDES FINANCIERES DEJA EXISTANTES DONT VOUS POUVEZ BENEFICIER
À ce jour, aucune aide d’urgence spécifique n’a été annoncée pour les auto-entrepreneurs. Des discussions sont toutefois en cours, d’après les dernières déclarations de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et une annonce devrait être faite sous peu.

La ministre a en effet affirmé au micro de LCI ce dimanche 15 mars : « On est en train de regarder pour avoir, d’ici demain ou après demain, la solution de l’équivalent du chômage partiel pour les indépendants [ …] ».

Sachez cependant que des dispositifs déjà existants peuvent vous permettre de limiter les dégâts en cas de grande difficulté financière.

L’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF (Cgss pour les départements d’outre-mer)

Si vos pertes de chiffre d’affaires vous font rencontrer de véritables difficultés financières, vous pouvez faire une demande à l’URSSAF d’aide financière exceptionnelle.

Il vous faudra alors remplir un formulaire de demande d’intervention du fonds d’action sociale. Vous devrez y indiquer le montant de toutes vos charges personnelles et professionnelles, ainsi que décrire le détail de votre situation en y apportant les justificatifs nécessaires.

Si vous résidez en outre-mer, le formulaire spécifique à remplir devra être transmis à la Cgss.

Sachez que cette aide est censée en temps normal « soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité ».

L’aide aux cotisants en difficultés (ACED)

Cette aide délivrée par l’URSSAF vous permet de vous dispenser en partie ou totalement de vos cotisations sociales. Elle peut intervenir à la suite d’une conjecture économique défavorable, ce qui est le cas avec l’épidémie de coronavirus.

Accordée sous certaines conditions, il vous faudra remplir et adresser à l’URSSAF un formulaire, similaire à celui de l’aide financière exceptionnelle décrite juste au-dessus. Pour les départements d’outre-mer, ce formulaire devra être adressé à la Cgss.

 

L’ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE (ASS)
Vous êtes auto-entrepreneur, avez épuisé vos droits à l’allocation chômage (ARE) et gagnez moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple) ? Vous pouvez faire une demande d’Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi pour compléter vos revenus d’auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation s’élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur service-public.fr pour plus de détails et d’informations.

Le saviez-vous ?
L’Etat a décidé d’appliquer la circonstance de « cas de force majeure » à tous ses contrats pour la durée de l’épidémie. Cela signifie que si vous avez un contrat de marché public avec l’État, aucune pénalité ne sera appliquée en cas de retard de livraison.

 

INDEMNISATION EN CAS DE GARDE D’ENFANTS A DOMICILE
Jeudi 12 mars, l’allocution du président de la République a acté la fermeture de toutes les écoles du pays. La mesure concerne les crèches, collèges, lycées et universités. Elle a pris effet ce lundi 16 mars. Elle durera, à minima, jusqu’aux vacances de printemps.
Vous êtes parents et devez cesser votre activité pour assurer la garde de vos enfants ? Pas de panique, des mesures ont également été mises en place.

Conditions pour obtenir un arrêt de travail
« Si vous avez un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement » a déclaré la ministre du Travail ce vendredi 13 mars. Le gouvernement rend donc possible une indemnisation compensatrice pour les parents d’enfants de moins de 16 ans. Cette indemnisation journalière vous sera versée par l’Assurance Maladie après avoir rempli une demande en ligne d’arrêt de travail. Toutefois, quelques conditions et modalités s’appliquent :

  • Vous devez avoir un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement a été fermé en raison de l’épidémie (18 ans si votre enfant est en situation de handicap).
  • Un seul parent peut bénéficier de l’indemnité.

La délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées signifient donc que vous ne pouvez pas travailler depuis chez vous. Si vous travaillez d’habitude depuis votre domicile, vous ne pourrez donc pas facturer pendant la durée de cet arrêt de travail.

Comment faire votre demande ?
Vous pouvez faire votre demande directement depuis le site declare.ameli.fr en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Si votre auto-entreprise est votre unique activité, vous pouvez en faire la demande vous-même. Vous devrez vous déclarer comme unique salarié (bien que la formulation soit théoriquement erronée) . Si vous exercez aussi une activité salariée en plus de votre activité indépendante, ce sera votre employeur qui remplira cette demande.

Cet arrêt dure jusque 20 jours et sera prolongeable en fonction de l’évolution de la situation. Vous pouvez le partager entre les deux parents mais un seul parent peut être arrêté à la fois. Aucun délai de carence n’est appliqué. Le montant de l’indemnisation journalière est le même que pour un arrêt maladie classique et est compris entre 5,48 € et 55,51 €, selon vos revenus et votre situation.

Information Importante
Vous ne devez pas vous rendre chez un médecin pour obtenir un arrêt de travail. C’est uniquement sur le site declare.ameli.fr qu’il s’obtient. La demande lance en même temps la procédure d’indemnisation journalière.

 

ARRÊT DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES A LA SANTE DITE “FRAGILE” ET LES FEMMES ENCEINTES
Vous souffrez d’une affection de longue durée (maladie chronique, pathologie importante) ou êtes enceinte ? Vous êtes considéré comme une personne à risque élevé, c’est-à-dire qu’une infection par le coronavirus pourrait entraîner des complications.
Depuis le mercredi 18 mars, vous avez la possibilité de vous déclarer en arrêt de travail et ainsi bénéficier d’indemnités journalières, sans jour de carence, au même titre que les parents gardant leurs enfants.

Qui est concerné ?
Le public concerné est le suivant :

  • les femmes enceintes
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques
  • les personnes atteintes de mucoviscidose
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes)
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
  • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
  • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
  • personnes infectées par le VIH
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

Comment se déclarer en arrêt maladie pour une de ces raisons ?
Que vous soyez salarié et auto-entrepreneur ou uniquement auto-entrepreneur, vous devrez effectuer vous-même la déclaration (et non votre potentiel employeur) sur la page dédiée du site de l’Assurance Maladie.

Il vous suffira alors de remplir les champs indiqués, certifier l’exactitude des renseignements fournis puis de cliquer sur « me déclarer ». Cet arrêt est établi pour une durée initiale de 21 jours. Vous n’avez pas besoin de vous rendre chez le médecin pour l’obtenir et vous n’avez pas de certificat médical à fournir pour cette déclaration (ceci, afin d’éviter d’engorger encore plus les cabinets). Cet arrêt de travail pourra être étendu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et conformément aux directives du gouvernement.

 

EN CAS DE SUSPICION DE CORONAVIRUS OU DE RISQUE D’EXPOSITION
Vous êtes infecté par le coronavirus, pensez l’être ou avez été en contact rapproché avec des personnes contaminées ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières compensatrices.

1er cas : vous avez été exposé au virus et devez vous confiner
Vous êtes maintenu à domicile après avoir séjourné dans une zone (région, ville ou pays) cluster ou avez été en contact avec une personne qui a été reconnue comme infectée ? Vous devez alors obtenir un arrêt de travail. Vous devez rentrer en contact avec l’Autorité Régionale de la Santé (ARS) qui traitera alors votre cas, si celle-ci ne vous a pas déjà appelé.
Vous ne devez donc pas faire de demande sur le site declare.ameli puisque la procédure doit être enclenchée par l’ARS. Celle-ci doit vous déclarer comme  « cas contact à haut risque ».

2ème cas : vous pensez être infecté par le covid-19.
Vous devez d’abord vous faire tester. Sachez que vous ne pouvez pas vous faire tester dans les laboratoires de ville ou chez votre médecin traitant, contrairement à certaines fausses informations qui circulent.
Vous devez en effet d’abord appeler le 15 (SAMU), qui décidera alors de la marche à suivre, au cas par cas. Si vous êtes testé positif, un arrêt maladie vous sera alors délivré, vous ouvrant droit à des indemnités journalières.

Dans ces deux cas :

  • La durée maximale de votre arrêt est de 20 jours (arrêt de travail comme arrêt maladie).
  • Il n’y a pas de délai de carence pour votre indemnisation.

Information importante
Pour ne pas engorger les service du SAMU inutilement, nous vous recommandons d’appeler d’abord le numéro d’information gratuit et officiel du gouvernement au 0 800 130 000. Votre interlocuteur pourra alors répondre à toutes vos questions avant de vous aiguiller vers les services compétents si besoin est.

 

DOIS-JE SUSPENDRE MON ACTIVITE ?
Conformément aux dispositions prises par le gouvernement ce samedi 14 mars et précisées ce dimanche 15, tous les commerces non indispensables au fonctionnement de la Nation sont désormais fermés. À ce jour, cette disposition est applicable jusqu’au 15 avril.
Vous recevez vos clients chez vous ou bien vous déplacez à leur domicile (ménage, chantiers, service à domicile, cours particuliers…) ?
Vous pouvez théoriquement continuer à exercer en appliquant strictement les mesures dites « barrières » :
Vous devez donc respecter la distance de sécurité d’un mètre avec vos clients. Certaines activités (coiffure, soins ongulaires et esthétiques par exemple) ne s’y prêtent pas : il est donc préférable de ne pas prendre de risque inconsidéré.

coronavirus-mesures-barrieres

FERMETURE DES COMMERCES NON ESSENTIELS
La liste officielle des commerces fermés est la suivante :

  • catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
  • catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat
  • catégorie P : Salles de danse et salles de jeux
  • catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation
  • catégorie T : Salles d’expositions
  • catégorie X : Etablissements sportifs couverts
  • catégorie Y : Musées
  • catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures
  • catégorie PA : Etablissements de plein air
  • catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

La liste officielle des commerces pouvant maintenir leur activité a été précisée à la suite de cette liste dans l‘annexe de l’arrêté du 15 marsconsultable en ligne.

Information Importante
Si vous avez un commerce et que vous ne trouvez pas votre activité dans les deux listes officielles, n’hésitez-pas à contacter directement votre préfecture.

Quoi qu’il en soit, la santé de tous est ici en jeu. La vôtre, comme celle de vos proches et de vos clients. Faites preuve de sens civique mais encore plus simplement, de bon sens !

 

J’AI CHOISI DE CONTINUER MON ACTIVITE ET DOIS ME DEPLACER
Si votre activité n’est pas concernée par les restrictions et que vous pouvez exercer sans mettre en danger votre propre santé, celle de vos clients et celle de votre entourage, vous pouvez légalement continuer de travailler. Sachez que cela n’est pas conseillé.

Il vous faudra cependant remplir une attestation de déplacement dérogatoire et l’accompagner obligatoirement d’un justificatif de déplacement professionnel. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende de 135 €.

Contrairement à ce qui a été d’abord annoncé, vous ne pouvez pas présenter de version mobile de l’attestation et du justificatif. Vous devez donc les imprimer ou bien les rédiger sur une feuille de papier (papier libre) si vous n’avez pas d’imprimante à votre disposition.

Les autres conditions de déplacement dérogatoires sont indiquées sur interieur.gouv.fr.

Quelques liens officiels utiles

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